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La réalisation d’un état d’amiante avant de vendre un logement ancien situé dans une copropriété est une étape clé au sein d’un...
Depuis le 1er janvier 2026, le diagnostic de performance énergétique (DPE) a subi des modifications. Il s’agit en tout et pour tout d’un ajustement de sa notation...
La réglementation relative à l’audit énergétique de vente obligatoire présente la particularité de ne cibler que les maisons individuelles et les...
Dans une affaire récente, la jurisprudence a permis de souligner que les vices cachés qui se manifestent hors de la propriété vendue peuvent aussi être...
Si le système de zonage ABC des communes reste méconnu du grand public, il constitue pourtant un rouage central des politiques publiques du logement depuis plus de vingt ans....
24/03/2026 
