Les obligations de diagnostic pour la vente d’un bien à Ayse

Vendre un bien immobilier à Ayse implique de fournir une série de diagnostics techniques, afin de sécuriser la transaction et de répondre aux exigences légales. RFDiag et Expertises propose donc un accompagnement complet pour établir ces documents et rassurer l’acquéreur sur l’état global de la propriété. Si la construction précède l’été 1997, le Diagnostic amiante s’impose pour localiser les matériaux potentiellement dangereux.

Dans les habitations antérieures à 1949, un Diagnostic plomb est requis afin de repérer la présence de ce métal toxique dans les peintures anciennes. Le DPE est, quant à lui, obligatoire pour tous les biens mis en vente et informe sur leur performance énergétique. Depuis avril 2023, tout logement classé E, F ou G au DPE doit également présenter d’un audit énergétique complémentaire.

D’autres contrôles peuvent s’ajouter selon la situation spécifique du bien : le Diagnostic termites si le secteur est concerné par un arrêté préfectoral, la vérification de l’assainissement non collectif pour les habitations non reliées au tout-à-l’égout ou encore la Mesure Loi Carrez dans le cas d’une copropriété. De même, l’État des Risques et Pollutions et parfois l’État des nuisances sonores aériennes doit être remis si la zone est jugée à risque, tandis que les installations de gaz ou d’électricité anciennes nécessitent un examen spécialisé. Enfin, un Diagnostic mérule est fortement conseillé si la région présente un risque fongique avéré.