Le diagnostic amiante
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Peut-être vous posez-vous la question : est-ce que mon bien immobilier à vendre ou à louer nécessite le diagnostic amiante ? Tout dépend de sa date de construction, à savoir avant le 1er juillet 1997, comme l’exige la réglementation en vigueur.
Si c’est le cas, l’état d’amiante est une opération menée par un diagnostiqueur certifié, dont l’objectif principal est de déterminer si l’amiante est présent au sein des produits et matériaux A et B que l’article annexe 13-9 du Code de la santé publique répertorie pour ce constat visuel.
Une fois finalisé, le diagnostic amiante aboutit à des conclusions diverses, notamment si l’amiante a été identifié, qui peuvent consister en une obligation de désamianter ou confiner le bien, de le contrôler périodiquement tous les trois ans, ou de procéder à des mesures d’empoussièrement, en cas de doute sur sa situation au regard des articles R1334-14 à R1334-21 du Code de la santé publique, qui décrivent la prévention des risques liés à cette expertise.
