RE2020: un nouvel arrêté paru le 14 avril 2022 continue de parfaire la nouvelle réglementation - 29/04/2022

La réglementation environnementale RE2020 continue de s’enrichir avec un nouvel arrêté en date du 6 avril 2022 et paru au JORF le 14 avril 2022, modifiant les arrêtés prisen applicationde divers articles du Code de la construction et de l’habitation. Cet arrêté, entré en vigueur le 15 avril 2022 est consécutif au décret tertiaire du 1ermars dernier, paru au JORF le 3 mars, soit relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructionsde bâtiments de bureaux et d’enseignement primaire ou secondaire en France métropolitaine. Pour rappel, depuis le 1erjanvier 2022, la RE2020 s’applique à toute nouvelle construction de maison individuelle ou de logement collectifet à compter du 1erjuillet 2022, elle réglementera aussi toute nouvelle construction de bâtiment de bureaux, d’enseignement primaire et secondaire. Au sein du cadre réglementaire de la RE2020, qu’apporte l’arrêté du 6 avril 2022 ?

RE2020 : compléments et modifications au programme de l’arrêté modificatif du 6 avril 2022

L’arrêté du 6 avril 2022 complète diverses données manquantes et modifie des éléments dans l’arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiment en France métropolitaine et portant approbation de la méthode de calcul prévue à l’article R. 172-6 du Code de la construction et de l’habitation. Ainsi, ilprécise au regard des bâtiments de bureaux, d’enseignement primaire et secondaire, des exigences de moyen et des valeurs forfaitaires qui ne figuraient pas dans l’arrêté initial. Quant aux modifications apportéespar cet arrêté, elles interviennent dans certains éléments de la méthode de calcul, en l’enrichissant notamment d’autres composantes en lien avec les systèmes énergétiques. Par ailleurs, les dispositions desattestations de prise en compte des exigences de la RE2020 ET de la RT2012 sont harmonisées avec celles du décret relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des bâtiments tertiaires spécifiques que sont les bureaux, les bâtiments d’enseignement primaire et secondaire.

Quelles exigences de résultat pour les bâtiments tertiaires neufs à compter du 1er juillet 2022 ?

Même si les exigences de résultat des bâtiments neufs de bureaux, d’enseignement primaire et secondaire affichent d’autres valeurs limite que celles des constructions neuves de maisons individuelles et de logements collectifs, il s’agit des mêmes indicateurs à savoir: le Bbio (besoins bioclimatiques), le Cep (consommations en énergie primaire) dontle Cep,nr(consommations en énergie primaire non renouvelables), l’Icénergie (impact carbone des consommations d’énergie), l’Icconstruction (impact carbone matériaux, équipement et chantier) et le DH –Degrés heures (nombre d’heures d’inconfort estival). Pour rappel, l’objectif de la RE2020, quel que soit le type de construction neuve, est d’aboutir à un bâtiment très performant énergétiquement, ayant très peu d’impact sur le climat sur tout son cycle de vieet avec unconfort d’été en adéquation avec les conditions climatiques futures.

Expert en RE2020 et RT2012, RF Diag, votre diagnostiqueur immobilier et thermicien de Haute-Savoie, est compétent pour prendre en charge toutes les étapes imposées par ces réglementations de construction neuve, de l’étude environnementale ou étude thermique au DPE neuf, en passant par les attestations en phase de permis de construire ou d’achèvement des travaux, le test d’infiltrométrie intermédiaire éventuel ainsi que le test d’infiltrométrie obligatoire.