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MaPrimeRénov’ par geste : que retenir des mesures en vigueur dès le 15 mai 2024 ?

MaPrimeRénov’ par geste en maison individuelle avait fait l’objet d’une révision applicable à compter du 1er janvier 2024 mais un arrêté et un décret en date du 21 mars 2024 vont modifier ses conditions d’attribution à...

Le DPE des petites surfaces au cœur d’un arrêté consultable depuis le 20 février 2024

Depuis le 20 février 2024 et jusqu’au 13 mars 2024, tous ceux qui le souhaitent peuvent apporter leur contribution à un arrêté mis en consultation publique relatif à une révision du DPE des logements de surface inférieure ou égale...

RT2012, RE2020 : nouvelles exigences d’attestations depuis le 1er janvier 2024

Depuis le 1er janvier 2024, le secteur de la construction neuve est marqué par des changements notables en termes d’attestations, avec l’apparition de nouveaux modèles et exigences, conformément à l’ordonnance n°2022-1076 du 20 juillet 2022...

Rénovation, adaptation, réhabilitation : les aides de l’Anah évoluent dès janvier 2024

Alors que l’audit énergétique règlementaire et l’audit énergétique incitatif s’harmoniseront pour ne former qu’un seul audit énergétique dès le 1er avril 2024, des changements interviennent aussi au niveau des aides...

État des risques : de l’obligation de déclarer tout sinistre indemnisé dans ce document

Tout comme de nombreuses communes françaises, plusieurs communes situées dans le département de la Haute-Savoie et plus globalement dans la région Auvergne-Rhône-Alpes sont exposées au risque inondation ainsi qu’à d’autres risques...

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12/09/2019