L’été 2021 a été riche pour la protection de l’environnement. - 04/10/2021

C’est le moins que l’on puisse dire. En effet, pendant ces mois d’août et de juillet, au moins trois textes législatifs ou réglementaires sont entrés en vigueur dans le domaine de la performance énergétique et environnementale des bâtiments.

- Le premier texte concerne la réforme du DPE (diagnostic de performance énergétique) qui est entrée en vigueur eu 1er juillet 2021 et avec laquelle les diagnostiqueurs immobiliers et les usagers se familiarisent progressivement. Grâce à un DPE qui se veut plus précis et mieux accompagné, les pouvoirs publics espèrent pouvoir renforcer l’efficacité de leurs actions face au réchauffement climatique.

- Le second texte dont il est question a fait parler beaucoup d’encre. Il s’agit de la loi d’initiative citoyenne climat et résilience qui a été adoptée définitivement par le Parlement et promulguée. Elle se nomme désormais loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le réchauffement climatique et résilience face à ses effets. Cette loi, qui touche à de nombreux domaines, contient plusieurs mesures qui intéressent le domaine de l’immobilier. Son objectif dans ce domaine est d’inciter au maximum les bailleurs à se lancer dans des travaux de rénovation énergétique. Elle entame notamment la création future d’un rôle d’accompagnateur rénov’ dont les missions exactes et les modalités pour y recourir restent encore à définir par voie réglementaire.

- Le troisième texte entré en vigueur est en réalité un corpus de textes. Il s’agit d’un décret et d’un arrêté d’application pour la mise en œuvre, à partir du premier janvier 2022 d’une norme imposant un certain niveau de performance énergétique et thermique des bâtiments neufs. Il s’agit de la RE 2020 qui vient en remplacement de la RT2012. Cet arsenal juridique montre la réelle volonté des pouvoir publics de respecter leur engagement de réduction de 50% des émissions de gaz à effet de serre en France en 2035. À ce titre, il est parfaitement logique que le secteur du bâtiment, qui représente un tiers des émissions de GES en France, soit en premier lieu concerné par la mesure de protection du climat.