DPE, audit énergétique : quelles évolutions pour ces outils essentiels de la rénovation ? - 28/09/2023

Le diagnostic de performance énergétique et l’audit énergétique réglementaire, expertises au cœur des transactions, sont désormais ancrés dans la rénovation énergétique des logements et constituent des guides essentiels pour les propriétaires. En effet, le résultat du DPE permet notamment de savoir si un bien est économe en énergie ou énergivore, s’il a un impact faible ou trop fort sur l’environnement, s’il peut être loué ou non à un prix plus élevé, s’il répond ou non aux impératifs de décence énergétique et s’il est nécessaire de faire réaliser un audit énergétique réglementaire pour le vendre. Quant à l’audit énergétique réglementaire, à fournir obligatoirement lors de la vente d’un logement en monopropriété trop énergivore, il permet aux candidats acquéreurs de disposer d’emblée d’une évaluation du coût des travaux nécessaires pour améliorer sa performance énergétique, ce qui représente un gain de temps et d’argent considérable. Depuis l’été, quelles évolutions sont annoncées pour ces deux outils phares de la politique énergétique des pouvoirs publics ? Notre entreprise, spécialiste du DPE et de l’audit énergétique en Haute-Savoie et sa région, vous apporte quelques précisions.

DPE : des opérateurs encore plus compétents et un rapport encore plus riche et fiable

Depuis son entrée en vigueur le 1er juillet 2021, le DPE opposable a évolué constamment en termes de fiabilité et cette tendance continue, grâce notamment à de nouvelles mesures concernant les compétences pour le réaliser ainsi qu’à de nombreuses propositions pour améliorer son contenu. En effet, depuis le 3 août 2023, un arrêté relatif à la certification DPE publié au JORF a introduit un parcours de formation et de certification plus contraignant à destination des candidats à la réalisation du DPE avec et sans mention.

Allongement de la formation initiale et continue, examens théoriques et pratiques plus compliqués, un apprentissage sur le terrain plus marqué, contrôles plus nombreux et sanctions plus sévères, l’arrêté de compétences DPE applicable à compter du 1er juillet 2024 pour les nouveaux certifiés et à compter du 1er janvier 2025 pour les opérateurs déjà certifiés, renforce considérablement les deux niveaux de certification DPE.

Quant au rapport DPE, qui sera encore plus fiable grâce à ce durcissement de la certification, il est question également d’accorder à l’indicateur de confort d’été davantage de visibilité au sein de la notation DPE, mais aussi des parcours de travaux. Autre piste majeure, introduire dans le DPE un indicateur relatif au thermostat, soit à un dispositif qui deviendra obligatoire dans tous les logements à compter de 2027 et qui va permettre d’améliorer sensiblement la sobriété énergétique des logements.

Audit énergétique réglementaire : un outil qui s’est d’ores et déjà bâti une solide réputation

Depuis le 1er avril 2023, date d’entrée en vigueur de l’audit énergétique réglementaire de vente, ce nouvel outil de la rénovation énergétique se démarque par son influence grandissante qui dépasse même le domaine des ventes immobilières. En effet, il est même devenu un modèle pour l’audit énergétique déjà existant, soit celui désigné par « incitatif » qui permet d’obtenir des aides majeures à la rénovation énergétique. Ainsi, à compter du 1er octobre 2023, le format de l’audit incitatif rejoindra progressivement celui du réglementaire pour donner droit à MaPrimeRénov’, et ce, dans le cadre d’une démarche d’harmonisation essentielle des audits afin de rendre le dispositif plus lisible et cohérent.

L’audit énergétique réglementaire est aussi au cœur d’un projet de décret destiné à fixer le référentiel des compétences exigées pour sa mise en œuvre. Ce texte réglementaire dont la parution est annoncée pour l’automne 2023 permettra aussi aux diagnostiqueurs immobiliers qui réalisent actuellement l’audit énergétique réglementaire de renouveler avec suffisamment d’anticipation leurs compétences au regard de cette prestation très exigeante.