L’audit énergétique, un décret et un arrêté de mai 2022 confirment sa date d’entrée en vigueur !

Depuis le 5 mai 2022, un décret et un arrêté sont parus au JORF concernant l’audit énergétique réglementaire, l’un pour indiquer les compétences requises pour le réaliser, l’autre pour décrire son contenu. Par ailleurs, le 19 mai 2022, le gouvernement a mis à disposition sur son site un webinaire d’information qui récapitule tous les éléments importants de cette expertise. Tous ces textes confirment bien l’entrée en vigueur prochaine de l’audit énergétique nécessaire pour la vente de logements en monopropriété trop énergivores, avec une première échéance dès le 1er septembre 2022 pour les logements dits « passoires thermiques », soit ceux dont la classe DPE est F ou G. Revenons donc sur le contenu de l’audit énergétique réglementaire, que notre entreprise spécialisée dans le diagnostic immobilier et l’étude thermique en Haute-Savoie et sa région pourra réaliser dès que vous en avez besoin. 

 

L’audit énergétique de vente : l’étude qui dit comment sortir du statut de passoire énergétique

 

Imposé aux logements en monopropriété trop consommateurs d’énergie, soit les maisons individuelles et les bâtiments hors copropriétés comportant plusieurs logements, l’audit énergétique a pour objectif de fournir à l’acquéreur du bien énergétiquement précaire toutes les clés pour le sortir du statut de passoire thermique. Pour y parvenir, une étude exhaustive est menée au sein du bâtiment, documentaire notamment la consultation des diagnostics immobiliers existants, du DPE, des factures d’entreprises de travaux, etc., ainsi que sur le terrain, à base de constats visuels, mesures, logiciels de calcul énergétique, etc. Cette analyse se concentre sur tous les éléments du bâtiment (caractéristiques techniques et équipements) susceptibles d’influer sur sa performance énergétique et environnementale. Grâce à cette analyse, deux parcours de travaux sur six postes sont proposés, le premier par étapes permettant d’atteindre la classe E, C puis B pour faciliter le financement progressif des travaux et le second en une seule étape pour atteindre la classe B d’une traite.

 

La réalisation de l’audit énergétique de maison : votre diagnostiqueur RF Diag est compétent

 

Si votre bien à vendre, excessivement énergivore, est une maison individuelle, notre entreprise de diagnostics immobiliers située à Ayse peut réaliser l’audit énergétique réglementaire. En effet, nous répondons à toutes les conditions pour être habilités à le faire jusqu’au 31 décembre 2023, soit jusqu’à la fin de la période transitoire accordée aux diagnostiqueurs immobiliers. En effet, au-delà de cette date, un référentiel de compétences pour l’audit énergétique réglementaire sera clairement défini. D’ici là, nous pouvons réaliser l’audit énergétique parce que :

    • nous sommes certifiés DPE ;

    • nous disposons d’une attestation de compétences à l’audit énergétique, délivrée par un organisme de certification ;

    • nous sommes assurés pour la réalisation de cette expertise.

 

Pour rappel, à compter du 1er janvier 2025, l’audit énergétique devra être transmis dès la vente ou la promesse de vente d’un logement en monopropriété classé E et à compter du 1er janvier 2034 d’un logement classé D.