Label Bâtiment biosourcé : une révision de ses seuils et de ses conditions d’obtention

Le label Bâtiment biosourcé, instauré en 2012, valorise l’utilisation de matériaux biosourcés dans les constructions neuves. Cependant, avec l’évolution des exigences environnementales, notamment celles de la réglementation environnementale RE 2020, une révision s’avérait nécessaire pour maintenir la pertinence et l’efficacité de ce label. C’est chose faite au travers de l’élaboration d’un projet de nouvel arrêté relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label Bâtiment biosourcé, dont la consultation publique s’est déroulée du 21 mai 2024 au 11 juin 2024 et a donné lieu à 37 contributions.
 

Une mise à jour du label Bâtiment biosourcé pour répondre aux exigences de la RE 2020

Le label Bâtiment biosourcé est défini par l’article D. 171-6 du Code de la construction et de l’habitation ainsi que par un arrêté pris le 19 décembre 2012, déterminant son continu et les conditions de son attribution. Ce label a été conçu pour encourager l’usage des matériaux biosourcés dans les nouvelles constructions, à travers trois niveaux de labellisation pour chaque typologie de bâtiment. L’obtention de ces niveaux repose sur l’utilisation d’un taux minimal de matériaux biosourcés, sur la classification de ces matériaux en termes d’émissions de polluants volatils et sur la fourniture d’un document attestant de la gestion durable des forêts d’où sont issus les produits en bois ou leurs dérivés utilisés. Une certification relative à la qualité globale du bâtiment, y compris en termes de performance énergétique, est également requise.

Cependant, les critères de ce label n’ont pas été actualisés depuis sa création. Une révision était donc nécessaire pour aligner les exigences du label avec celles de la réglementation environnementale RE 2020. En effet, la RE 2020 introduit des critères de performance environnementale plus stricts. Les seuils du label ont donc été revus au sein du nouvel arrêté relatif à son contenu et à ses conditions d’attribution, afin de promouvoir une plus grande utilisation de matériaux biosourcés, tout en répondant aux nouvelles normes de construction.

Label Bâtiment biosourcé : une simplification et une adaptation des procédures d’obtention

Le projet de révision du label Bâtiment biosourcé vise aussi à simplifier les conditions d’obtention du label. La suppression de l’obligation de certification globale sur la qualité du bâtiment est l’une des principales évolutions envisagées. Les seuils relatifs aux trois niveaux de labellisation, et ce, concernant chaque typologie de bâtiment, seront également modifiés. Cette réforme du label Bâtiment biosourcé rendrait le processus de labellisation plus accessible et moins contraignant. Cette réforme cherche à encourager une plus grande adoption de ce label, qui, rappelons-le, est volontaire et ne bénéficie d’aucune incitation financière de la part des pouvoirs publics. Les démarches, pour les maitres d’ouvrage et les maitres d’œuvre, seraient facilitées, tout en assurant une cohérence avec les objectifs de la réglementation environnementale RE 2020. De plus, cette actualisation du label permettra de continuer de soutenir l’essor des matériaux bois et biosourcés dans le secteur de la construction neuve et de consolider la position de la France comme leader dans l’utilisation des éco matériaux.