DPE simplifié, report du calendrier, loi Airbnb : les nouveautés d’octobre 2024 - 25/10/2024

Ce mois d’octobre 2024 est l’occasion pour le nouveau gouvernement d’explorer des pistes inédites pour lutter plus efficacement contre la crise du logement. Au programme, un DPE simplifié, un report du calendrier de l’interdiction de louer pour les copropriétés et aussi le retour de la loi dite Airbnb, destinée à réguler les locations de meublés de tourisme. Regardons de plus près ces propositions destinées à limiter la pénurie de logements à l’horizon 2025, date de l’entrée en vigueur de l’interdiction progressive de louer, et à dissuader les propriétaires de se tourner vers la location de courte durée.

DPE simplifié : l’amélioration du résultat DPE via une réduction du CEP de l’électricité ?

La simplification du DPE, annoncée par le Premier ministre Michel Barnier au cours de son discours de politique générale le 1er octobre 2024, ainsi que par la ministre du Logement Valérie Létard dans son interview parue le 12 octobre 2024 dans La Voix du Nord, consisterait à réduire le coefficient d’énergie primaire (CEP) utilisé dans le calcul du DPE pour les consommations d’électricité. L’objectif, actuellement à l’étude auprès du ministère de la Transition écologique, serait de faire passer le CEP de l’électricité de 2,3 à 1, soit le ramener à la même valeur que celui du gaz et du bois, afin de cesser de pénaliser les logements chauffés à l’électricité. Cette réduction serait en phase avec le caractère fortement décarboné de l’énergie électrique. Elle permettrait aussi d’améliorer la classe DPE de nombreux logements équipés de dispositifs de chauffage électrique, alors que l’entrée en vigueur de l’interdiction de louer des logements classés G est imminente.

Interdiction de louer en copropriété : l’annonce d’un report qui rassure les copropriétaires

Le gouvernement a également communiqué ce mois-ci la possibilité de différer le calendrier de l’interdiction de louer pour les copropriétés, afin de réduire la pression exercée sur les propriétaires bailleurs de logements de copropriété au regard de la mise en conformité de leur bien aux normes de décence énergétique. En effet, la rénovation énergétique d’un bien de copropriété est une tâche ardue, voire un véritable parcours du combattant, qui nécessite de nombreuses procédures, beaucoup de temps pour les accomplir et le recours à des prises de décision collectives. Le projet de reporter le calendrier de l’interdiction de louer pour les copropriétés témoigne que le gouvernement a pris conscience de tous les obstacles que doivent franchir les propriétaires de biens de copropriété pour mener à bien leur projet de travaux d’amélioration de la performance énergétique.

Loi Airbnb : le retour d’une proposition de loi de lutte contre les locations de courte durée

Le gouvernement a réactivé en ce mois d’octobre 2024 la proposition de loi dite « Airbnb » qui souhaite imposer davantage de contraintes aux propriétaires bailleurs de meublés de tourisme, pour réguler ce type de locations, source d’appauvrissement de l’offre sur le marché de la location nue de longue durée. Ainsi, son texte sera examiné en commission mixte paritaire le 28 octobre 2024, avant d’être soumis au vote de l’Assemblée et du Sénat. Pour rappel, cette proposition de loi ambitionne de rendre le DPE et la décence énergétique obligatoires pour louer un meublé de tourisme. Elle augmente aussi la fiscalité dans ce secteur d’activité afin de dissuader les propriétaires de se tourner vers ce type de location au détriment de la location de biens à usage d’habitation.