Audit énergétique de vente : quelles évolutions dans ce bilan depuis le 1er avril 2024 ? - 27/05/2024

Depuis le 1er avril 2024, l’audit énergétique, imposé pour la vente de logements en monopropriété de classe F ou G, a subi quelques évolutions significatives depuis son entrée en vigueur. Désormais, il est désigné simplement par « audit énergétique » et a perdu donc son qualificatif de « réglementaire ». En effet, il est devenu le modèle standardisé et enrichi de tout type d’audit énergétique, utilisé par les acteurs des ventes immobilières, mais aussi par les propriétaires et investisseurs désireux de se lancer dans un projet de rénovation énergétique. Voici les principaux éléments qui témoignent de cette évolution.

L’audit énergétique « réglementaire » et l’audit énergétique « incitatif » ne font plus qu’un

Désormais, l’audit énergétique à réaliser pour vendre une passoire thermique en monopropriété, soit une maison ou un immeuble de classe F ou G au DPE, appartenant à un seul propriétaire sert aussi de modèle pour l’audit énergétique incitatif, soit celui utilisé indépendamment d’une vente. Cette évolution standardisante et unifiante offre désormais une grande cohérence dans la réalisation des audits, quel que soit leur contexte de mise en œuvre. En outre, le contenu de l’audit s’est étoffé, notamment en ce qui concerne le volet consacré aux scénarios de travaux. Ainsi, en plus des deux parcours obligatoires, réalisables en une seule fois pour le premier et en plusieurs fois pour le second, il est désormais possible de demander des bouquets de travaux supplémentaires. Plus encore, tous les scénarios de travaux englobent désormais le confort hygrothermique (18° à 20°C en toutes saisons). Ils prennent aussi en compte une meilleure qualité de l’air et de ce fait, peuvent comporter, et ce, dès la première phase des travaux, la préconisation d’un changement du dispositif de ventilation, si celui en place est peu performant ou non réglable.

Une sensibilisation, une incitation et des exigences accrues dans la nouvelle version de l’audit

L’audit énergétique a pour objectif de sensibiliser les acquéreurs aux enjeux de la transition écologique et énergétique, de les inciter à se lancer dans une rénovation énergétique performante ainsi que de les faire aller le plus loin possible dans leur projet. Pour ce faire, la nouvelle version de l’audit énergétique préconise des parcours de travaux beaucoup plus détaillés. Il en résulte que toutes les propositions de travaux incluent les spécifications des matériaux et équipements recommandés. De plus, ceux-ci sont clairement caractérisés et leur critère de performance est également mentionné. À titre d’exemple, si un matériau isolant doit être installé, son type et la quantité d’isolant nécessaire sont également mentionnés. Toutes ces précisions facilitent la compréhension et les choix des propriétaires. Quant aux exigences en termes de classe DPE à atteindre et de postes à améliorer, elles ont aussi été revues à la hausse : un gain de deux classes au lieu d’une dès la première phase du parcours en plusieurs étapes, avec l’amélioration de deux postes d’isolation. Rappelons qu’à l’issue des travaux, en phase finale, la classe B est exigée ou, à défaut en raison de problématiques insurmontables, la classe C pour les biens classés E, D pour ceux classés F et E pour ceux classés G, avec l’étude obligatoire de six postes de travaux.

Rappelons aussi que l’audit énergétique de vente doit être communiqué dès la première visite du bien, pour davantage de transparence dans la transaction et la possibilité pour l’acquéreur potentiel d’évaluer le coût réel de son acquisition, dans le cas où il souhaite que celle-ci soit mieux notée au DPE. De plus, dès 2025, la vente d’une monopropriété de classe E devra aussi s’accompagner d’un audit, tout comme celle d’une monopropriété de classe D dès 2034.