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RE2020, rénovation, transactions : le point sur les nouvelles mesures de juillet 2022 - 29/07/2022

Maitres d’ouvrages, propriétaires, vendeurs, bailleurs de Haute-Savoie, savez-vous que ce mois de juillet 2022, est, comme tous les ans à cette période, particulièrement riche en nouvelles réglementations ? Voici un récapitulatif des nouvelles mesures qui peuvent vous concerner, mises au premier plan par notre entreprise spécialiste de diagnostics immobiliers de vente et de location ainsi que d’études thermiques et de contrôles RT2012 et RE2020.

RE2020 depuis le 1er juillet 2022 : son entrée en vigueur pour certains bâtiments du tertiaire

Depuis le 1er juillet 2022, toute construction neuve d’immeubles de bureaux ou d’établissements scolaires du primaire et du secondaire est soumise à la réglementation environnementale RE2020. Comme pour les maisons individuelles et l’habitat collectif, l’objectif est d’atteindre dans ces bâtiments du tertiaire la sobriété énergétique, de réduire l’impact carbone, et ce, durant tout le cycle de vie de la construction, ainsi que de garantir un confort thermique même par temps de canicule. Pour tout besoin en matière d’étude environnementale, d’attestations et de contrôles obligatoires RE2020, notre entreprise est à votre disposition.

Rénovation énergétique depuis juillet 2022 : du nouveau concernant les aides financières ?

Depuis le 1er juillet 2022, certaines aides à la rénovation énergétique peuvent être cumulées. En effet, vous pouvez désormais solliciter à la fois MaPrimeRénov’ Sérénité et le coup de pouce rénovation performante pour financer, sous conditions de revenus, votre projet de rénovation globale. Il en est de même de l’éco-prêt à taux zéro (l’éco-PTZ) qui peut financer votre reste-à-charge après l’obtention de MaPrimeRénov’ dans le cadre d’un projet de travaux d’isolation ou de remplacement de mode de chauffage. En plus, la constitution du dossier éco-PTZ est facilitée puisqu’il suffit désormais de fournir à votre banque la notification d’octroi de MaPrimeRénov’. Pour information, nous comptons parmi nos prestations en lien avec la rénovation énergétique, l’audit énergétique, la thermographie et l’infiltrométrie.

Toutefois, c’en est fini du dispositif coup de pouce CEE pour l’isolation des combles et des planchers bas, ainsi que, du point de vue équipement, de l’installation de chaudières fioul ou charbon. En effet, les appareils de chauffage ou de production d’eau chaude dont les émissions de gaz à effet de serre sont égales ou supérieures au seuil de 300 gCO2eq/kWh PCI, ne peuvent plus ni être commercialisés, ni être installés.

Diagnostics immobiliers, annonces locatives : du nouveau aussi depuis le 1er juillet 2022 ?

Côté diagnostics immobiliers, juillet 2022 marque la parution de la mise à jour de la NF P45-500, soit la norme du diagnostic gaz ou état de l’installation intérieure de gaz. Cette actualisation a permis d’intégrer dans le texte de la norme et dans les modalités de réalisation du diagnostic toutes les évolutions techniques, technologiques et sémantiques survenues après janvier 2013, date de parution de l’ancienne version. Côté annonces locatives, c’est l’entrée en vigueur de l’obligation pour les bailleurs non-professionnels de respecter des exigences d’information dans leurs annonces de mises en location. Ils doivent notamment, comme c’est déjà le cas des bailleurs professionnels, indiquer des données relatives au dispositif d’encadrement des loyers applicable en zone tendue. Pour information, la Haute-Savoie compte soixante communes soumises à ce dispositif.


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12/09/2019

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