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RE2020 et constructions temporaires : un report au 1er juillet 2023 et des exigences adaptées - 23/12/2022

Alors que c’était au tour des constructions temporaires et des habitations légères de loisirs d’être également soumises à la RE2020 dès le 1er janvier 2023, un décret relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale les concernant, en date du 3 décembre 2022, a décalé cette entrée en vigueur au 1er juillet 2023. En outre, ces constructions ainsi que celles de bâtiments et extensions de petites surfaces vont pouvoir bénéficier d’exigences adaptées en lieu et place de celles imposées en règle générale par la RE2020. Voyons de plus près ces nouvelles dispositions parues au JORF le 4 décembre 2022.

Report au 1er juillet 2023 de l’entrée en vigueur de la RE2020 pour quels bâtiments ?

Le décret n°2022-1516 du 3 décembre 2022, paru au JORF le 4 décembre 2022 et entré en vigueur le 5 décembre 2022, comporte une nouvelle disposition importante concernant les constructions temporaires telles que décrites dans l’article R.421-5 du Code de l’urbanisme ainsi que les habitations légères de loisirs citées au b de l’article R.421-2 du Code de l’urbanisme. En effet, ces constructions ne seront concernées par la RE2020 qu’à compter du 1er juillet 2023. Plus concrètement, de quelles constructions s’agit-il ?

En fait, il s’agit des bâtiments temporaires, dispensés de toute formalité au regard du Code de l’urbanisme et dont le maintien est de faible durée. Ils peuvent être à usage d’habitation, de bureaux ou d’enseignement primaire ou secondaire tels que définis dans le premier article cité plus haut. Les bâtiments semblables, lorsqu’ils sont implantés pour une durée maximale de deux ans, sont également concernés par cette disposition. Le report vise aussi les habitations légères de loisirs implantées dans des emplacements dédiés et dont la surface de plancher ne dépasse pas trente-cinq mètres carrés. Toutefois, le décret RE2020 des constructions temporaires n’inclut pas dans le report les constructions de bâtiments et extensions de petites surfaces. Celles-ci seront donc soumises à la réglementation environnementale RE2020 à compter du 1er janvier 2023.

Quelle autre disposition introduit le décret RE2020 paru en ce mois de décembre 2022 ?

Le décret entré en vigueur le 5 décembre 2022 introduit aussi une modification des exigences de performance énergétique et environnementale pour les constructions et extensions de petite surface soumises à la RE2020 à compter du 1er janvier 2023 ainsi que pour les constructions temporaires soumises à la réglementation environnementale à compter du 1er juillet 2023. En effet, ces deux types de construction pourront s’affranchir de certaines exigences de la RE2020 au profit d’exigences adaptées.


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