DPE depuis le 1er juillet 2024 : une avancée pour les petites surfaces, mais pas seulement - 31/07/2024

L’arrêté du 25 mars 2024, concernant notamment la correction du résultat DPE erroné de certaines petites surfaces, est entré en vigueur depuis le 1er juillet 2024. Il constitue une avancée majeure pour améliorer la classe DPE injustement attribuée à certains logements de faible superficie. Toutefois, les changements apportés par ce nouveau texte réglementaire ne se limitent pas à une meilleure évaluation de la performance énergétique de certains petits logements. Ils portent aussi sur d’autres éléments clés utilisés pour le calcul du résultat DPE et de certaines de ses estimations chiffrées en euros.

DPE des petites surfaces : un changement important qui permettra de les mettre en valeur

L’une des principales mesures figurant dans le texte réglementaire précité a pour but de corriger les erreurs de classement DPE de certains logements d’une surface inférieure ou égale à 40 m2. En effet, avant cette date, certaines de ces habitations ont été mal évaluées, ce qui a abouti à leur classement très défavorable sur l’échelle de performance du DPE. Avec la modification des seuils de performance énergétique fixée par l’arrêté du 25 mars 2024, ces logements bénéficient désormais d’une estimation plus cohérente et plus juste de leur étiquette DPE. Fini les classes F ou G, soit celles attribuées aux passoires énergétiques.

Par ailleurs, les DPE issus de la réforme de juillet 2021 et réalisés jusqu’au 30 juin 2024 inclus, sont également concernés par ce changement. Pour savoir si l’étiquette DPE d’un logement de petite surface change par rapport à celle du DPE initial, il suffit d’activer l’outil disponible sur le site de l’Observatoire DPE-Audit en renseignant le numéro du DPE concerné. En cas de changement de classe sur l’étiquette du DPE, il est possible de générer une attestation de modification de l’étiquette DPE initiale. Pour se prévaloir de toute évolution positive de l’étiquette DPE, notamment dans le cadre d’une transaction immobilière, il est obligatoire de présenter cette attestation accompagnée du DPE existant.

Réforme du DPE : un nouveau calcul de surface et une mise à jour des tarifs énergétiques

Le nouveau DPE issu de la réforme entrée en vigueur le 1er juillet 2024 inclut aussi une nouvelle méthode de calcul de surface. Ainsi, il prend en compte non seulement la surface habitable traditionnelle, mais aussi les surfaces habitables chauffées comme les vérandas et autres locaux ayant une hauteur sous plafond d’au moins 1,80 m. Cette surface, indiquée toujours en première page du DPE, est désignée dorénavant par le terme « surface de référence » (Sref) au lieu de « surface habitable ». Le nouveau diagnostic énergie intègre également des tarifs d’énergie révisés afin de refléter plus fidèlement l’estimation du montant en euros des factures d’énergie du logement à l’année, une donnée importante pour les acquéreurs ou locataires potentiels avant de se lancer dans l’achat ou la location d’un logement.