Diagnostics et contrôles immobiliers en 2023 : ce qu’il faut noter en ce mois de janvier - 18/01/2023

Si vous projetez de vendre ou de louer un bien dès ce mois de janvier 2023, vous ne tarderez pas à remarquer certains changements au niveau des diagnostics immobiliers à remettre au futur acheteur ou locataire de votre bien, ainsi que dans vos obligations de vente et de location. Pour vous guider, votre diagnostiqueur immobilier RF DIAG, à votre service en Haute-Savoie et sa région, se propose ce mois-ci de faire le point sur ces nouveautés qui risquent d’avoir des répercussions notables dans vos projets.

Le diagnostic de performance énergétique continue de se renouveler en 2023

L’ancien DPE de votre bien mis en vente ou en location n’est plus valide ? Si votre bien requiert la réalisation d’un nouveau DPE, vous serez davantage sollicité par votre diagnostiqueur immobilier avant sa visite car vous aurez à préparer certains documents importants. En effet, ceux-ci permettront de rendre votre résultat DPE beaucoup plus juste. Cette étape, qui jusqu’ici n’était pas toujours respectée, a été déclarée comme essentielle lors du plan d’actions défini par la DHUP (Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages) en octobre 2022. Il est vrai qu’elle permet d’obtenir des données d’entrée réelles pour le calcul de la performance énergétique et limite les valeurs par défaut susceptibles de générer une note de performance énergétique moins fiable et parfois même moins avantageuse. Par ailleurs, vous constaterez aussi que le rapport remis par votre opérateur DPE mentionne désormais la consommation d’énergie finale par m2 par an en plus de celle d’énergie primaire. Cette nouvelle mention traduit l’adaptation du DPE au nouveau critère de décence énergétique applicable depuis le 1er janvier 2023. Pour louer votre bien, vous n’avez plus qu’à vérifier que la valeur indiquée sur votre rapport est bien inférieure à 450 kWh.

En 2023, l’état des risques et pollutions de votre bien devient plus contraignant

Pour votre projet de vente ou de location, impossible de passer à côté de l’ERP quand vous rédigez votre annonce immobilière ! Idem lorsque vous faites visiter votre bien pour la première fois et à chaque étape de votre transaction. En effet, un décret d’application de l’article 236 de la loi Climat et résilience vient d’entrer en vigueur. Dorénavant, vous devez mentionner dans votre annonce une formule toute faite qui renvoie au site Géorisques. Vous devez aussi remettre un exemplaire valide de l’ERP à chaque nouveau visiteur de votre bien, acquéreur ou locataire potentiel. Bien entendu, vous devez transmettre ce document, si besoin réactualisé, à chaque signature provisoire ou définitive de votre transaction.

L’état de l’installation intérieure de gaz a évolué depuis le 1er janvier 2023

Votre logement à vendre ou à louer est équipé d’une installation intérieure de gaz de plus de 15 ans ? Sachez que depuis le 1er janvier 2023, l’état de l’installation intérieure de gaz, soit le diagnostic gaz, que vous devez obligatoirement réaliser pour votre transaction, est devenu encore plus strict à la suite de la mise à jour de sa norme NFP45-500. Davantage de contrôles ainsi que d’autres changements, tous liés à l’évolution des équipements, techniques et accessoires au sein des installations de gaz depuis l’ancienne norme de janvier 2013, se sont greffés au sein du contenu, de la méthodologie et des méthodes de réalisation de cette expertise essentielle pour la sécurité des personnes et des biens.

Pour rappel, l’année 2023 se poursuivra dès le 1er avril par l’entrée en vigueur de l’obligation de réalisation de l’audit énergétique réglementaire avant la vente de toute monopropriété excessivement énergivore (passoire thermique). Pour en savoir plus, n’hésitez pas à nous contacter. En effet, nous avons les compétences nécessaires pour réaliser cette expertise.