Diagnostic électricité : un diagnostic immobilier dont l’obligation devrait être étendue - 29/08/2024

Et si on réévaluait les priorités en matière de diagnostics immobiliers et notamment au regard de la sécurité électrique ? En effet, les chiffres dévoilés au sein du Baromètre 2024 de l’ONSE (Observatoire National de la Sécurité Électrique) nous y invitent fortement. Au vu du nombre considérable de logements et parties communes d’immeubles présentant des anomalies au sein de l’installation électrique de plus de quinze ans en place, il semble judicieux, comme l’a souligné un sénateur dans une question écrite adressée au ministère de la Transition écologique en juillet 2024, de rendre le diagnostic électricité ou état de l’installation intérieure d’électricité systématique comme le DPE. Cette évolution réglementaire permettrait de sécuriser les logements et de réduire drastiquement les accidents domestiques et les incendies d’habitation causés par la présence d’une installation électrique défectueuse.

Sécurité électrique du parc résidentiel : l’importance de systématiser le diagnostic électricité

Chiffres à l’appui, le Baromètre 2024 de l’ONSE démontre l’urgence de considérer le diagnostic électricité comme un diagnostic immobilier aussi important que le DPE. En effet, l’obligation concernant la réalisation de l’état de l’installation intérieure d’électricité ne couvre pas l’intégralité du parc résidentiel pouvant abriter des installations électriques potentiellement dangereuses. En effet, qu’en est-il des logements abritant des installations électriques de moins de quinze ans et des parties communes des immeubles d’habitation ? Or, l’ONSE rapporte que dans les parties communes des immeubles collectifs, neuf installations électriques sur dix de plus de quinze ans comportent au moins une anomalie, soit davantage que dans les logements, dont huit sur dix sont déjà dans la même situation. Au vu des conclusions de l’ONSE en termes de sécurité électrique, un sénateur a suggéré le 11 juillet 2024, dans une question écrite à l’attention du ministre délégué auprès du ministère de la Transition écologique, d’aligner les obligations du diagnostic électricité sur celles du DPE, ce qui permettrait d’intégrer notamment de manière systématique le diagnostic électrique dans tous les dossiers de diagnostic technique (DDT) de vente et de location.

Sécurité électrique et performance énergétique : un duo gagnant de diagnostics immobiliers

L’obligation de réaliser le diagnostic électricité au sein de tous les logements en vente, en location et même au sein des parties communes des immeubles hors de toute transaction, comme c’est le cas du DPE, permettrait d’identifier plus rapidement tout état de sécurité défaillant dans les installations électriques du parc résidentiel, et ce, quels que soient leur âge et leur emplacement. Cela permettrait aussi d’accélérer la mise en œuvre d’actions correctives aux fins d’éradiquer les risques d’accidents domestiques et d’incendie, ainsi que leurs coûts inhérents en matière de santé et d’assurance. Qui plus est, l’encouragement à rénover une installation électrique défectueuse serait accentué par celui de rénover le logement du point de vue énergétique et environnemental mis en valeur par le DPE. En effet, une rénovation énergétique permet aussi de rénover l’installation électrique en place, en plus de réduire les consommations d’énergie du logement, son empreinte carbone et son inconfort thermique.